Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-08-03
Cette page est une base de travail sérieuse qui n’a pas encore été validée par un avocat qualifié en droit malien/OHADA. Elle sera mise à jour une fois cette validation obtenue.
1. Acceptation
En accédant et en utilisant le site de Sahel Supply & Logistics (SSL) (sahelsl.com), vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Services
Sahel Supply & Logistics fournit des services de logistique, de transit, de dédouanement, de gestion de la chaîne d’approvisionnement, d’entreposage et de conseil. Le site est une plateforme d’information et de contact commercial. Les demandes de devis soumises en ligne ne sont pas contraignantes tant qu’elles ne sont pas confirmées par écrit par Sahel Supply & Logistics.
3. Usage acceptable
Vous ne pouvez utiliser ce site que pour des demandes commerciales légitimes. Il vous est notamment interdit de : soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ; utiliser les formulaires pour envoyer des messages commerciaux non sollicités ; tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses fonctions serverless ou à tout système connecté ; sonder, scanner ou surcharger l’infrastructure, ou contourner les mesures de limitation de débit et de protection anti-robot en place ; extraire ou collecter systématiquement le contenu ; ou utiliser le site d’une manière contraire à une loi, à un régime de sanctions ou à une règle de contrôle des exportations applicable.
4. Contenu que vous soumettez
Le formulaire de devis accepte des pièces jointes. En téléversant un fichier ou en saisissant du texte, vous confirmez que vous avez le droit de le partager avec nous, qu’il ne contient aucun code malveillant et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne. Ne téléversez pas de données personnelles sensibles. Vous conservez la propriété de ce que vous envoyez ; vous autorisez Sahel Supply & Logistics à le stocker et à l’utiliser dans le seul but d’évaluer et de traiter votre demande. Nous pouvons refuser ou supprimer tout envoi contrevenant au présent article, sans obligation d’en conserver une copie. Les modalités et durées de conservation sont précisées dans notre Politique de Confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de Sahel Supply & Logistics ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans consentement écrit préalable est interdite.
6. Absence de garantie
Ce site, ainsi que les documents proposés au téléchargement, sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, Sahel Supply & Logistics ne garantit ni que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les défauts seront corrigés, ni que le site est exempt d’éléments nuisibles. Les guides et modèles publiés dans notre rubrique Ressources constituent une information générale et non un conseil professionnel, juridique, douanier ou fiscal, et ne doivent pas être utilisés comme tels ; les tarifs, taxes et réglementations évoluent, et il vous appartient de faire confirmer par écrit tout point déterminant avant d’agir.
7. Limitation de responsabilité
Sahel Supply & Logistics s’efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni d’une perte de profit, d’activité, de données ou de clientèle, résultant de l’utilisation — ou de l’impossibilité d’utiliser — ce site ou les informations qu’il contient. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence. Le présent article ne concerne que le site : la responsabilité liée à nos prestations de transport, de transit et de logistique est régie par nos Conditions Générales de Vente et par les conventions de transport applicables.
8. Garantie d’indemnisation
Vous vous engagez à garantir Sahel Supply & Logistics contre toute réclamation, perte ou coût raisonnable résultant de votre manquement aux présentes conditions, du contenu que vous soumettez via ce site, ou d’un usage illicite du site de votre part. Nous vous informerons de toute réclamation de ce type et vous donnerons une possibilité raisonnable de participer à son traitement.
9. Liens et services tiers
Ce site comporte des liens vers des sites tiers et intègre des services tiers (par exemple un fournisseur de cartographie, un service de messagerie et un contrôle anti-robot). Ces liens et services sont fournis pour votre commodité. Sahel Supply & Logistics n’en a pas le contrôle, n’en approuve pas le contenu et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs pratiques. Votre utilisation d’un site ou d’un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce tiers.
10. Données personnelles
Les données personnelles que vous fournissez via ce site — y compris tout document joint à une demande de devis — sont traitées comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Cette politique nomme chaque prestataire concerné, indique où les données sont hébergées et pendant combien de temps, et explique comment exercer vos droits.
11. Suspension d’accès
Sahel Supply & Logistics peut restreindre ou suspendre l’accès à ce site, sans préavis, en cas d’usage abusif, de tentative d’atteinte à la sécurité, ou lorsque la loi applicable l’exige. Cela n’affecte pas l’exécution d’un contrat de prestation de services convenu séparément.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit malien. Les parties rechercheront d’abord une résolution amiable de tout litige ; le Mali étant État membre de l’OHADA, elles peuvent convenir de soumettre un litige non résolu à l’arbitrage selon les règles de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA. À défaut d’un tel accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bamako, Mali.
13. Notifications
Les notifications formelles concernant ce site (par exemple une réclamation relative à la propriété intellectuelle ou à un point juridique) doivent être adressées par écrit à [email protected]. Les contacts courants via les formulaires du site ou WhatsApp ne constituent pas une notification formelle au sens des présentes conditions.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
15. Contact
Pour toute question : [email protected] — Sahel Supply & Logistics, Missira, Rue 20, Bamako, Mali.